DOMUS ESTATE ASSISTANTS S.L. traite les données personnelles selon les principes de confidentialité, de minimisation et de sécurité, conformément à la réglementation applicable.
1. Responsable du traitement
DOMUS ESTATE ASSISTANTS S.L.
Calle Ramón Gallud nº 40, 1º C, 03181 Torrevieja, Alicante, Espagne.
Contact : legal@domusconsulting.com · +34 965 707 526.
2. Données traitées
Données d’identification et de contact fournies volontairement, ainsi que les informations nécessaires pour répondre à une demande ou fournir les services sollicités.
3. Finalités
Répondre aux demandes, gérer les démarches, communiquer au sujet de nos services, préparer ou exécuter une relation professionnelle ou contractuelle et respecter les obligations légales ou administratives.
4. Base juridique
Selon le cas, le traitement repose sur votre consentement, des mesures précontractuelles demandées, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime dûment mis en balance.
5. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée puis pendant les délais imposés par la réglementation ou nécessaires à la gestion d’éventuelles responsabilités.
6. Destinataires et prestataires
Les données ne sont communiquées à des tiers que si la loi l’exige, si cela est nécessaire au service demandé ou si des prestataires agissent pour DOMUS avec les garanties contractuelles appropriées.
7. Transferts internationaux
Si un prestataire technologique implique un transfert international de données, les garanties prévues par la réglementation seront appliquées, notamment les décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types lorsque nécessaire.
8. Vos droits
Lorsque cela s’applique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et la portabilité et retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, écrivez à legal@domusconsulting.com. Vous pouvez également saisir l’Agence espagnole de protection des données.
9. Sécurité
DOMUS applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles.
10. Mises à jour
Cette politique peut évoluer afin de refléter des changements juridiques, techniques ou liés à nos services. La version en vigueur est celle affichée dans cette fenêtre.